Notre compétence territoriale en Rhône

Compétence territoriale Rhône

L'Etude de la SCP Ghisoni - Defournel - Peltat - Branchy-Pardon - Vander Gucht est compétente sur toutes les communes du département du Rhône (69) en matière de :

  • Constats de toute nature,
  • Exécution des décisions de justice,
  • Significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires,
  • Mise en place de saisies conservatoires.

L'étude dispose en outre d'une compétence nationale pour :

  • La réalisation de constats Internet,
  • L'enregistrement des jeux-concours,
  • Le recouvrement amiable,
  • Le conseil juridique aux entreprises et particuliers.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 04 78 37 33 23.

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